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Un fonds d’indemnisation pour passer de la culture de la culpabilité à celle du dialogue
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Article de J.-L. Vonnez
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La société suisse a-t-elle tendance à considérer la médecine comme infaillible, et l’erreur médicale comme anormale et forcément évitable ? En tout état de cause, elle offre un soutien financier défaillant aux victimes d’erreurs médicales. A tel point que la Société suisse de politique de la santé (SSPS), soutenue par la FMH, le Beobachter et la Croix-Rouge suisse, propose la création d’un fonds d’indemnisation privé. Le projet, présenté cet été au public, pourrait voir le jour l’année prochaine, si toutefois il rencontre un accueil favorable auprès des organes susceptibles de le financer, hôpitaux et assureurs maladie entre autres.
Indemnisation indépendante de toute faute
La proposition, en plus d’offrir une aide aux patients touchés, consacrerait pour la première fois le principe d’une indemnisation «indépendante de toute faute». Le fonds interviendrait à la seule condition qu’un lien causal entre traitement et atteintes paraisse vraisemblable. Cette révolution dans les mentalités aurait l’avantage de faire passer le soutien aux victimes avant la recherche de «coupables». Pour les instigateurs du projet, le fonds pourrait contribuer à faire évoluer en profondeur le statut de l’erreur médicale dans la société.
Pour explorer la faisabilité d’un tel projet, son utilité et les principes sur lesquels il devrait s’appuyer, la SSPS et ses partenaires ont mandaté Markus Moser, juriste indépendant, ancien vice-directeur de la division assurances accidents et maladie de l’Office fédéral des assurances sociales, membre du conseil d’administration de la Suva. Le spécialiste a rendu un rapport éclairant sur la situation actuelle et ses lacunes, les solutions expérimentées à l’étranger et celles qui pourraient être mises en œuvre en Suisse.*
Ce document montre comment le système actuel favorise la recherche de responsables, et cela malgré le fait que, «pour la majorité des lésés, l’obtention d’une indemnisation est plus importante que la constatation d’une faute». Le premier facteur tient à l’insuffisance des prestations des assurances sociales. Lorsqu’un patient perd sa capacité de travail, par exemple, l’AI et un 2e pilier incomplet ne suffisent pas à compenser le manque à gagner. Situation d’autant plus fréquente que l’assurance perte de gain en cas de maladie n’est pas obligatoire en Suisse. «Il est très rare que la sécurité sociale offre une compensation entière des dommages», conclut Markus Moser.
«Lorsqu’on a l’occasion de constater les dégâts, de rencontrer des gens dont la vie a été cassée par un traitement, les lacunes du système actuel apparaissent comme inadmissibles, surtout dans un pays qui dispose par ailleurs d’une bonne couverture sociale», renchérit Jean Martin, médecin cantonal vaudois et défenseur convaincu d’un système d’indemnisation indépendant de la faute.
La chasse au coupable, effet secondaire du droit civil
Seule alternative aux assurances sociales : le dépôt d’une demande en dommages et intérêts devant la justice civile. Longue, coûteuse et incertaine, cette démarche ne permet pas aux patients d’obtenir un dédommagement rapide, lorsqu’ils ont les moyens de l’entreprendre. Elle présente l’inconvénient majeur de mettre la question de la culpabilité au premier plan, puisque la démonstration d’une faute, intentionnelle ou due à la négligence, est une exigence du droit civil. La question de la faute «alourdit la relation médecin-patient», constate Markus Moser, au point d’«empêcher parfois d’aborder ouvertement les circonstances entourant le dommage et de prendre des mesures d’assurance qualité».
Ce n’est pas tout : le droit civil fait porter la charge de la preuve au plaignant, donc au patient. Or le savoir et les informations médicales sont plutôt du côté des médecins. On imagine sans peine les conséquences d’une telle dynamique : chez le patient, elle peut faire naître le terrible sentiment – parfois justifié – qu’on lui dissimule une partie de la vérité ; quant au médecin, elle peut le décourager de donner au patient les explications dont il a grand besoin. A cela, il faut ajouter qu’il peut y avoir dommage iatrogène sans qu’il y ait faute (on parle alors d’aléa thérapeutique ou d’accident médical), des cas auxquels la justice civile ne donne aucune réponse.
«L’idée d’une indemnisation indépendante de la faute est actuellement bien reçue dans les milieux médicaux, constate Jean Martin. Du côté des assureurs ou des politiciens, on craindra peut-être une déresponsabilisation des praticiens. Il faut cependant souligner qu’un fonds ne se substituerait nullement à la justice civile, voire pénale, laquelle continuerait à remplir son rôle en cas de négligence avérée.» Dans les autres cas, l’indemnisation «sans coupable» serait plutôt un moyen de passer «de la culture de la culpabilité à celle du dialogue». «Aujourd’hui, le médecin qui ose reconnaître et expliquer une erreur s’attire dans la grande majorité des cas la reconnaissance du patient, affirme Jean Martin. L’existence du fonds encouragerait la profession à poursuivre ses efforts dans ce sens.»
40 millions d’indemnités par an
L’expérience acquise en Suède ou au Danemark, où des systèmes d’indemnisation existent depuis 1975 et 1992, ne permet malheureusement pas de vérifier si cet espoir d’un dialogue est fondé. «Il n’existe aucune donnée chiffrée, reconnaît Markus Moser, mais l’espoir de voir augmenter la qualité des relations entre médecins et patients confrontés à l’erreur médicale repose sur de solides arguments de bon sens.»
Reste la question de la mise en œuvre. Les instigateurs du projet ont d’emblée opté pour une institution privée, car une modification de la loi ne pourrait pas aboutir dans des délais raisonnables. Ils tiennent également à ce que les prestations ne soient pas symboliques, mais «ressenties par la victime comme une réelle compensation des dommages subis», quitte à fixer un plancher minimal pour ne pas avoir à examiner des cas de peu de gravité. L’examen des cas serait confié à un organe ad hoc.
Sur la base des expériences scandinaves, Markus Moser a procédé à une première estimation du montant annuel des indemnités qui seraient versées en Suisse : 40 millions de francs, ce qui représente un pour mille des dépenses de la santé, ou 2000 francs par médecin pratiquant, ou encore 10 francs par habitant actif. Des montants raisonnables, surtout si le fonds est financé de façon conjointe par les fournisseurs de soins et par la population, comme le souhaitent ses initiateurs.
Le projet a été soumis cet été aux principaux contributeurs potentiels : cantons, assureurs et hôpitaux, notamment. Les réponses, attendues pour cet automne, détermineront dans une large mesure l’avenir du projet.
* Le rapport complet, en allemand, est disponible à l’adresse : www.sggp.ch/diverses/pfonds.cfm
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